Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord de méthode du 7 juillet 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
Patrons signataires:
UNICEM
FIB
Syndicats signataires:BATIMAT-TP CFTC
FNCB CFDT
SICMA CFE-CGC
FG FO construction
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Article En vigueur non étendu
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Composition de la délégation participant à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranchesEn vigueur non étendu
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Convocation aux réunions de négociationEn vigueur non étendu
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Remboursements des frais liés à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranchesEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu
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AnnexeEn vigueur non étendu