Dernière mise à jour 23/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe particulière aux granitiers de Bretagne Accord du 21 décembre 1987
Patrons signataires:
Syndicat des granitiers de Bretagne.
Union des syndicats C.F.D.T. du pays de Fougères ;
Union régionale C.F.T.C. construction.
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Article 1er - Champ d'application professionnel et territorialEn vigueur étendu
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Article 2 - Salaires minimaux de qualificationEn vigueur étendu
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Article 3 - Vêtements de travailEn vigueur étendu
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Aménagement du temps de travail
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Article 4.1 - PréambuleEn vigueur étendu
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Article 4.2 - Principe de la modulationEn vigueur étendu
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Article 4.3 - Amplitude de la modulationEn vigueur étendu
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Article 4.4 - Programme indicatif et délai de prévenanceEn vigueur étendu
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Article 4.5 - Contrepartie de la modulationEn vigueur étendu
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Article 4.6 - Calcul de la rémunérationEn vigueur étendu
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Article 5 - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 6 - DépôtEn vigueur étendu