Annexe particulière aux granitiers de Bretagne Annexe particulière aux granitiers de Bretagne Accord du 21 décembre 1987

Article 1 - Champ d'application professionnel et territorial.En vigueur étendu

Article 2 - Salaires minimaux de qualification.En vigueur étendu

Article 3 - Vêtements de travail.En vigueur étendu

Aménagement du temps de travail

• Article 4.1 - Préambule.En vigueur étendu

• Article 4.2 - Principe de la modulation.En vigueur étendu

• Article 4.3 - Amplitude de la modulation.En vigueur étendu

• Article 4.4 - Programme indicatif et délai de prévenance.En vigueur étendu

• Article 4.5 - Contrepartie de la modulation.En vigueur étendu

• Article 4.6 - Calcul de la rémunération.En vigueur étendu

Article 5 - Date d'entrée en vigueur.En vigueur étendu

Article 6 - Dépôt.En vigueur étendu