Dernière mise à jour 18/12/2018
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Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)

Brochure JO n°3081 - IDCC n°87

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.

Textes Attachés consultation gratuite

Régime complémentaire de retraite Avenant du 19 mai 1960

Régime de prévoyance Avenant n° 10 du 12 septembre 1973

Régime de prévoyance Annexe I Avenant n° 10 du 12 septembre 1973

Régime de prévoyance Annexe II Avenant n° 10 du 12 septembre 1973

Mensualisation Avenant n° 11 du 24 avril 1974

Durée du travail Avenant n° 8 du 17 septembre 1970

Amélioration des conditions de travail Avenant n° 12 du 31 mai 1977

Annexe particulière au personnel ouvrier et ETAM de l'industrie des produits en béton Avenant n° 6 du 26 septembre 1969

Annexe particulière aux granitiers de Bretagne Accord du 21 décembre 1987

Accord du 9 mai 1996 relatif au champ d'application des conventions collectives

Lettre d'adhésion de la CFDT construction bois à l'avenant n 27 du 17 juillet 2006 (Languedoc-Roussillon) Lettre d'adhésion du 26 juillet 2006

Délibération du 21 mai 2008 de la commission paritaire nationale de l'emploi relative au proccessus de certification professionnelle

Accord du 10 juillet 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels

Adhésion par lettre du 13 octobre 2008 de la FIB à l'accord du 9 juin 2008 relatif aux salaires

Accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers

Avenant n° 1 du 6 mai 2010 à l'accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers

Avenant du 16 septembre 2009 relatif à la période d'essai

Accord du 5 janvier 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les femmes et les hommes

Accord du 28 mars 2011 portant création d'une commission paritaire de validation

Accord du 8 novembre 2011 portant modification au processus de certification professionnelle

Avenant n° 1 du 10 février 2012 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications et aux salaires

Accord du 1er mars 2012 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Accord du 3 avril 2013 relatif aux modalités de négociation des accords collectifs

Accord du 23 mai 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 18 juin 2013 relatif au contrat de génération

Avenant n° 2 du 18 juin 2013 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications

Avenant n° 3 du 12 mars 2014 relatif aux classifications

Accord du 28 octobre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité

Délibération du 5 mars 2015 de la CPNE relative à la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation

Accord du 5 mars 2015 relatif au rôle et aux missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation

Avenant n° 2 du 22 mai 2015 à l'avenant du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers

Accord de méthode du 7 juillet 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 18 novembre 1983 relatif aux salaires

Alsace Accord du 30 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)

Alsace Accord du 16 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Alsace Avenant du 1 janvier 2007

Alsace Accord du 30 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011

Alsace Accord du 21 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

Alsace Accord du 20 mars 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013

Alsace Accord du 3 juin 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015

Alsace Accord du 11 mai 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016

Aquitaine Accord du 27 juillet 2006

Aquitaine Avenant du 5 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2007

Aquitaine Accord du 9 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008

Aquitaine Accord du 21 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011

Aquitaine Accord du 17 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

Aquitaine Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013

Aquitaine Accord du 23 mai 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014

Aquitaine Accord du 27 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015

Aquitaine Accord du 17 mai 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016

Auvergne Accord du 11 février 2000

Auvergne Accord du 18 mai 2001

Auvergne Avenant du 25 novembre 2003

Auvergne Accord du 21 novembre 2006

Auvergne Accord du 27 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007

Auvergne Accord du 25 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008

Auvergne Accord du 9 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

Auvergne Accord du 8 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013

Auvergne Accord du 14 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014

Auvergne Accord du 4 mars 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015

Auvergne Accord du 3 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016

Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 18 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017

Bretagne Avenant du 23 juillet 2001 relatif aux salaires (sauf fibres-ciment et granit)

Bretagne Accord du 20 octobre 2004

Bretagne Avenant du 29 novembre 2005

Bretagne Accord du 30 novembre 2006

Bretagne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires et aux indemnités au 1er décembre 2007 (1)

Bretagne Accord du 4 décembre 2008 relatif aux salaires minimaux des ouvriers

Bretagne Accord "Salaires" du 24 octobre 2007

Bretagne Accord du 28 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

Bretagne Accord du 10 février 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2012

Bretagne Accord du 8 février 2013 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er janvier 2013

Bourgogne, Franche-Comté Avenant n° 26 du 30 juin 2005

Bourgogne, Franche-Comté Avenant n° 27 du 6 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007 (Bourgogne et Franche-Comté)

Bourgogne, Franche-Comté Avenant n° 28 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 (Bourgogne et Franche-Comté)

Bourgogne, Franche-Comté Avenant n° 29 du 10 juillet

Bourgogne et Franche-Comté Accord n° 30 du 16 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

Bourgogne et Franche-Comté Avenant n° 31 du 12 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013

Bourgogne et Franche-Comté Accord du 14 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014

Bourgogne et Franche-Comté Accord du 13 juin 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2016

Centre Avenant du 15 novembre 2005

Centre Accord du 6 septembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008

Centre Accord du 20 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Centre Accord du 23 mai 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Centre Accord du 26 mars 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013

Centre Accord du 26 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014

Centre Accord du 30 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016

Champagne-Ardennes Avenant du 16 octobre 2006

Champagne-Ardenne Avenant du 15 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)

Champagne-Ardenne Avenant du 9 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Champagne-Ardenne Accord du 2 février 2009 relatif aux salaires au 1er février 2009

Champagne-Ardenne Accord du 29 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Champagne-Ardenne Accord du 1er mars 2010 relatif aux salaires minimaux

Champagne-Ardenne Accord du 14 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011

Champagne-Ardenne Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Champagne-Ardenne Accord du 4 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Champagne-Ardenne Accord du 4 juillet 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014

Champagne-Ardenne Accord du 29 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016

Ile-de-France Avenant du 5 juillet 2006

Ile-de-France Avenant du 13 février 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2008

Ile-de-France Accord du 23 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008

Ile-de-France Accord du 5 mai 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2011

Ile-de-France Accord du 9 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

Ile-de-France Accord du 9 juillet 2013 relatif aux salaires minima au 1er juin 2013

Ile-de-France Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014

Ile-de-France Accord du 15 juin 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015

Languedoc-Roussillon Avenant n° 27 du 17 juillet 2006

Languedoc-Roussillon Avenant n° 28 du 25 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er août 2007

Languedoc-Roussillon Avenant n° 29 du 30 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er août 2008

Languedoc-Roussillon Avenant n° 30 du 15 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

Languedoc-Roussillon Avenant n° 31 du 8 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

Languedoc-Roussillon Avenant n° 32 du 13 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Languedoc-Roussillon Avenant n° 33 du 16 avril 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014

Languedoc-Roussillon Avenant n° 34 du 17 juin 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016

Limousin Avenant du 26 juillet 2006

Limousin Accord du 25 septembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008

Limousin Accord du 25 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009

Limousin Accord du 28 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011

Limousin Accord du 21 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

Limousin Accord du 19 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014

Limousin Accord du 16 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016

Lorraine Avenant n° 44 du 10 juillet 2003

Lorraine Avenant n° 45 du 10 décembre 2004

Lorraine Avenant n° 47 du 30 août 2006

Lorraine Avenant n° 48 du 12 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007

Lorraine Avenant n° 49 du 27 août 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008

Lorraine Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Lorraine Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Lorraine Accord du 9 mai 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016

Midi - Pyrénées Accord du 6 décembre 2000

Midi-Pyrénées Accord du 7 janvier 2005

Midi-Pyrénées Accord du 1 décembre 2006

Midi-Pyrénées Avenant du 12 décembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2009

Midi-Pyrénées Accord du 1er mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Midi-Pyrénées Accord du 29 avril 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013

Midi-Pyrénées Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016

Nord-Pas-de-Calais Accord du 10 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er novembre 2007

Nord-Pas-de-Calais Accord du 30 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er décembre 2008

Nord - Pas-de-Calais Accord du 10 mai 2005

Nord - Pas-de-Calais Accord du 15 janvier 2007

Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011

Nord-Pas-de-Calais Accord du 1er mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 avril 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014

Normandie Accord du 12 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

Normandie Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013

Normandie Accord du 27 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2016

Basse-Normandie Accord du 14 juin 2006 (1)

Basse-Normandie Avenant du 9 juin 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2008

Bas-Normandie et Haute-Normandie Accord du 12 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Haute-Normandie Accord relatif aux salaires au 1er mars 1973. Etendu par arrêté du 31 octobre 1973 JONC 21 novembre 1973.

Pays de la Loire Accord du 1er novembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008

Pays-de-Loire Accord du 20 décembre 2006 relatif aux salaires

Pays-de-Loire Accord du 1er décembre 2008 relatif aux salaires

Pays de la Loire Accord du 27 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Pays de la Loire Accord du 13 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Pays de la Loire Accord du 20 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013

Pays de la Loire Accord du 21 mai 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014

Picardie Accord du 6 décembre 2006

Picardie Accord du 18 octobre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er décembre 2007 (1)

Picardie Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008

Picardie Accord du 18 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011

Picardie Accord du 15 mai 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2012

Picardie Accord du 12 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Picardie Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

Poitou-Charentes Accord du 23 juin 2006

Poitou-Charentes Accord du 21 septembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008

Poitou-Charentes Accord du 15 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Poitou-Charentes Accord du 14 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2012

Poitou-Charentes Accord du 5 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2013

Poitou-Charentes Accord du 24 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014

Poitou-Charentes Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2016

Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Avenant n° 29 du 21 janvier 2004

Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Avenant n° 34 du 3 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008

Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Avenant n° 32 du 14 novembre 2006

Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 8 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Avenant n° 33 du 21 novembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2007(1)

Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Accord du 8 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 4 avril 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013

Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 22 mai 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014

Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 6 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016

PACA et Corse Accord du 29 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

Rhône Alpes Accord du 31 janvier 2000

Rhône-Alpes Avenant du 23 mars 2007

Rhône-Alpes Avenant du 11 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008

Rhône-Alpes Accord du 19 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008

Rhône-Alpes Accord du 11 avril 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011

Rhône-Alpes Accord du 12 mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2012

Rhône-Alpes Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Accord du 30 avril 2009 relatif aux salaires des apprentis

Rhône-Alpes Accord du 4 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014

Rhône-Alpes Accord du 10 avril 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015

Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux JONC 12 mars 1964 rectificatif JONC 25 mars 1964.

Arrêté portant extension de cinq avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 3 septembre 1964.

Arrêté portant extension de cinq avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et matériaux. JONC 26 août 1967.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 6 janvier 1970.

Arrêté portant extension de deux avenants concernant l'industrie des produits en béton aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 27 juin 1970.

Arrêté portant extension d'un avenant et d'une annexe aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 5 février 1971.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants et d'une annexe aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 5 mai 1972.

Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 22 mai 1974.

Arrêté portant extension de trois avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 11 juillet 1974.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 16 novembre 1974.

Arrêté portant extension d'un accord formant avenants à la convention collective nationale des ouvriers et à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux. JONC 1er novembre 1977.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 27 juin 1979.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux. JONC 16 novembre 1982.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne - Franche-Comté) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 19 juin 1984.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 12 juillet 1984.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) concernant l'industrie granitière conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 15 août 1985.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région d'Ile-de-France) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 7 mars 1986.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 19 mars 1986.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Pays de la Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 19 mars 1986.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail das ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 27 juin 1986.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 9 juillet 1986.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 16 juillet 1986.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Pays de la Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 9 août 1986.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (granit). JONC 9 août 1986.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (granulats, produits en béton, béton prêt à l'emploi). JONC 9 août 1986.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne - Franche-Comté) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 8 octobre 1986.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région d'Ile-de-France) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 8 octobre 1986.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 24 janvier 1987.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne, secteur Industrie du granit) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 24 février 1987.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 20 juin 1987.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 20 juin 1987.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 22 juillet 1987.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (sauf granit et amiante-ciment. JORF 9 août 1987.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région d'Ile-de-France) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 31 décembre 1987.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (sauf granit et amiante-ciment). JORF 10 février 1988.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Pays de la Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 23 février 1988.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Auvergne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 29 mars 1988.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 9 juin 1988.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 18 juin 1988.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Basse-Normandie) en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 7 juillet 1988.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Poitou-Charentes) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 7 juillet 1988.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 7 juillet 1988.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 octobre 1988.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne, secteur Industrie du granit) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 octobre 1988.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne - Franche-Comté) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 octobre 1988.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 octobre 1988.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 octobre 1988.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 11 octobre 1988.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment. JORF 4 novembre 1988.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (sauf granit et amiante-ciment). JORF 15 novembre 1988.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région d'Ile-de-France) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment. JORF 25 janvier 1989.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Auvergne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 1er mars 1989.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne, secteur industrie du granit) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 avril 1989.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 4 mai 1989.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 8 juillet 1989.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 20 juillet 1989.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 2 août 1989.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion du granit et des fibres ciment). JORF 23 août 1989.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Poitou-Charentes) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 30 août 1989.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 9 septembre 1989.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 30 janvier 1990.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Ile-de-France) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 23 février 1990.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc- Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 8 mars 1990.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Provence-Alpes Côte d'Azur et Corse) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 5 avril 1990.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Basse- Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux .JORF 2 mai 1990.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne, secteur Industrie du granit) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 2 juin 1990.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 13 juin 1990.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 7 juillet 1990.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 12 juillet 1990.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 31 juillet 1990.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 11 octobre 1990.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Poitou- Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 16 octobre 1990.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 9 février 1991.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne, secteur Industrie du granit) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 12 février 1991.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment, du plâtre, de la silice pour l'industrie et la laine minérale). JORF 29 juin 1991.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Midi- Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 11 juillet 1991.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 17 juillet 1991.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 9 août 1991.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne, secteur Industrie du granit) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 9 octobre 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord régional (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment, du plâtre, de la silice pour l'industrie et des fibres minérales). JORF 25 octobre 1991.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Ile-de-France) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des fibres-ciment, plâtre, silice pour l'industrie et fibres minérales isolantes). JORF 31 janvier 1992.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Auvergne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des industries: fibres-ciment, plâtre, silice pour l'industrie et fibres minérales isolantes). JORF 9 avril 1992.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit). JORF 14 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 22 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 13 juin 1992.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et matériaux. JORF 23 août 1992.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 23 août 1992.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) à l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 17 décembre 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (région Ile-de-France) à l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux *(à l'exclusion des fibres-ciment, plâtre, silice pour l'industrie et fibres minérales isolantes)*. JORF 26 décembre 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (région Midi-Pyrénées) à l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux *(à l'exclusion des fibres-ciment, plâtre, silice pour l'industrie et fibres minérales isolantes)*. JORF 19 février 1993.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux *(à l'exception de l'amiante-ciment des industries du plâtre et produits en plâtre). JORF 5 mars 1993.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Ile de France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux *(à l'exclusion des fibres ciment et de l'industrie du plâtre)*. JORF 1er avril 1993.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Auvergne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux *(à l'exclusion des fibres ciment et de l'industrie du plâtre)*. JORF 30 avril 1993.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc- Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 12 mai 1993.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Basse- Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 23 juin 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (région Midi- Pyrénées) à l'accord national de salariés annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 août 1993.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Nord) conclu dans le cadre de l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 27 octobre 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (région Nord) conclu dans le cadre de l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 9 novembre 1993.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de la fabrication de produits en fibres de ciment, de l'industrie du plâtre et de l'industrie du béton). JORF 9 février 1994.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 15 février 1994.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Ile de France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des fibres-ciment, de l'industrie du plâtre et de l'industrie du béton). JORF 15 février 1994.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des fibres-ciment, de l'industrie du plâtre). JORF 17 mars 1994.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 26 avril 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 9 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des industries : fibres, ciments, plâtre). JORF 26 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 3 septembre 1994.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 30 septembre 1994.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) à l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 23 novembre 1994.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des industries : béton, fibres minérales, amiante-ciment). JORF 27 janvier 1995.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des industries fibres ciments). JORF 15 avril 1995.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des fibres-ciments). JORF 16 mai 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (Pays de la Loire) à l'accord national Salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 16 mai 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de l'accord national Salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 4 août 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de l'accord national Salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 4 août 1995.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de l'accord national Salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 4 août 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (Bourgogne Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux, à l'exclusion de la fabrication de produits en fibre ciment. JORF 9 août 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 17 août 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 21 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne - Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de la fabrication de produits en fibres ciment). JORF 24 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 21 février 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (Pays de la Loire) à l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 28 février 1996.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception du granit et des fibres-ciment). JORF 19 mars 1996.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industrie du granit). JORF 19 mars 1996.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment). JORF 30 mars 1996.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment). JORF 20 avril 1996.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 25 avril 1996.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 21 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 21 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 2 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 17 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des fibres-ciment) JORF 19 décembre 1996.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux JORF 21 février 1997.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment) JORF 1er mars 1997.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 27 mars 1997.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de la fabrication de produits en fibre-ciment) JORF 25 avril 1997.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 3 juin 1997.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'industrie du béton et de la fabrication de produits en fibre-ciment) JORF 4 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception du granit et des fibres-ciment). JORF 20 août 1997.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 20 août 1997.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (indutries du granit ). JORF 10 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Poitou- Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux). JORF 10 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux). JORF 28 janvier 1998.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux). JORF 12 février 1998.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux). JORF 12 février 1998.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux). JORF 17 février 1998.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de la fabrication de produits en fibres-ciment et de l'industrie du béton JORF 3 mars 1998.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (indutries du granit). JORF 12 mars 1998.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception du granit et des fibres-ciment). JORF 12 mars 1998.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 21 mars 1998.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 3 avril 1998.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 3 avril 1998.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 27 avril 2000.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 20 avril 2000.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 18 mai 2000.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 mai 2000.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 mai 2000.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 21 juillet 2000

Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 7 décembre 2000.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne - Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception de la fabrication de produits en fibres-ciment et de l'industrie du béton). JORF 7 décembre 2000.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 10 avril 2001.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi - Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 23 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 30 juin 2001.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 3 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 6 septembre 2001.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 3 novembre 2001.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes ) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 3 novembre 2001.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 15 novembre 2001.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 27 mars 2002.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit). JORF 27 mars 2002.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 14 juin 2002.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 4 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 4 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 4 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 10 août 2002.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie)conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 12 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 8 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 8 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 21 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (Bourgogne-Franche-Comté) à la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 3 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 24 février 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 23 mars 2004.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 25 mars 2004.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 25 mars 2004.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 25 mars 2004.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 25 mars 2004.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 14 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 14 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 11 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 11 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 11 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Cte e d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 10 mars 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 20 mars 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 26 mars 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 9 avril 2005.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 30 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit). JORF 16 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne : départements des Ctes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan), conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des activités d'extraction et/ou de transformation du granit) (n° 87). JORF 16 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 7 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 7 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 7 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 7 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 7 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 7 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas de Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 13 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 13 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 17 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 17 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 30 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 16 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 16 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Bourgogne, Franche-Comté) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 25 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 18 mars 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 1er juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 24 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 24 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 24 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 24 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 24 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne : départements des Ctes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87) (à l'exclusion des activités d'extraction et/ou de transformation du granit) JORF 29 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Cte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 29 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 19 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 19 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 19 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 19 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 19 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 19 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 19 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 19 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (hors industries du granit) (n° 87). JORF 13 janvier 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 23 janvier 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 25 février 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (Provence - Alpes - Cte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 25 février 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne : départements des Ctes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit) (n° 87). JORF 27 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 27 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 7 avril 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 18 avril 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 4 mai 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 17 mai 2007.

Arrêté modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 24 juillet 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 28 juillet 2007.