Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 5 janvier 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les femmes et les hommes
Patrons signataires:
UNICEM.
Syndicats signataires:FNCB CFDT ;
BATIMAT-TP CFTC ;
FG-FO ;
SICMA CFE-CGC.
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Dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu
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RecrutementEn vigueur étendu
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Promotion et évolution professionnelleEn vigueur étendu
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Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Représentation du personnelEn vigueur étendu
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Dispositions relatives à l'égalité salariale entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu
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Le principe « à travail égal, salaire égal »En vigueur étendu
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Obligations des entreprisesEn vigueur étendu
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Dispositions en vue de mieux concilier la vie professionnelle et familialeEn vigueur étendu
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Conditions de travail pendant la grossesseEn vigueur étendu
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Indemnisation du congé de maternitéEn vigueur étendu
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Retour de congé de maternité, d'adoption ou parentalEn vigueur étendu
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Congé pour hospitalisation d'un enfantEn vigueur étendu
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Temps partielEn vigueur étendu
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Mise en place d'indicateursEn vigueur étendu
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Bilan et suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Révision et dénonciationEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu