Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.
Union nationale interprofessionnelle des matériaux de construction et produits de carrières (par abréviation Uni-Cem), agissant au nom de l'ensemble de ses branches professionnelles rattachées.
CFTC (fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres) ;
CGC (fédération nationale des cadres du bâtiment, des travaux publics, carrières et matériaux) ;
CGT-FO (fédération nationale des travailleurs du bâtiment, du bois et des matériaux de construction) ;
Fédération nationale des ingénieurs et cadres CGT-FO ;
Syndicat national des cadres, architectes et ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, des matériaux de construction et du bois CGT-FO.
Organisations adhérentes signataires:Adhérents :
Fédération nationale indépendante du bâtiment, des travaux publics, du bois et connexes CFT, par lettre du 9 mars 1970 ;
Fédération du bâtiment, des travaux publics, de l'ameublement, du bois et des industries connexes CFTC, par lettre du 17 mars 1971 ;
Syndicat national des industries du tuyau d'assainissement, des produits de voirie et autres produits en béton (SNITA), par lettre du 18 février 1980 ;
Syndicat national du béton prêt à l'emploi, par lettre du 14 décembre 1983 ;
Fédération de l'industrie du béton à compter du 1er janvier 1992 par lettre du 11 septembre 1992.
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Titre Ier : Objet - Champ d'application - Classification - Droit syndical
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Objet, champ d'application
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Classification
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Article 3 - Droit syndical et liberté d'opinion En vigueur étendu
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Titre II : Formation, exécution et rupture du contrat individuel de travail
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Chapitre Ier : Formation du contrat
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Chapitre II : Exécution du contrat
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Absences
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Article 7 - Remplacements provisoires En vigueur étendu
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Service national et périodes de réserve
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Article 9 - Hygiène et sécurité En vigueur étendu
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Article 10 - Représentation des cadres et oeuvres sociales En vigueur étendu
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Article 11 - Changements de résidence En vigueur étendu
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Article 12 - Déplacements occasionnels En vigueur étendu
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Chapitre III : Rupture de contrat
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Article 13 - Préavis ou délai-congé En vigueur étendu
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Indemnité de licenciement ou de départ en retraite (1)
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Titre III : Appointements et clauses accessoires
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Titre IV : Apprentissage - Commission d'interprétation et de conciliation
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Titre V : Dispositions finales
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Article 23 - Avantages acquis En vigueur étendu
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Article 24 - Améliorations des conditions de la production En vigueur étendu
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Article 25 - Date d'application, durée et procédure de dénonciation ou de révision En vigueur étendu
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Article 26 - Dépôt En vigueur étendu
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Article 27 - Adhésion En vigueur étendu
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