Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 10 juillet 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels
Patrons signataires:
L'UNICEM,
Syndicats signataires:La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération générale matériaux, céramique, thermique FO,
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
TITRE Ier NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES
-
Chapitre Ier Principes généraux
Article En vigueur étendu
Les niveaux de qualificationEn vigueur étendu
Les échelonsEn vigueur étendu
Les critères classantsEn vigueur étendu
Les fiches des emplois repèresEn vigueur étendu
Les filières professionnellesEn vigueur étendu
La carte des emplois repèresEn vigueur étendu
Le positionnement des cadresEn vigueur étendu
-
Chapitre II Évolution des salariés au sein des niveaux et des échelons
-
Chapitre III Prise en compte des certificats de qualification professionnelle (CQP) et des diplômes
-
Chapitre IV Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises
Délai de mise en place dans les entreprisesEn vigueur étendu
Procédure de mise en place dans les entreprises pourvues de délégués syndicauxEn vigueur étendu
Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de délégués syndicauxEn vigueur étendu
Information des salariésEn vigueur étendu
Conséquences du nouveau classementEn vigueur étendu
Contestation et recours par le salariéEn vigueur étendu
Commission nationale de suivi et de recours dans la brancheEn vigueur étendu
-
-
TITRE II SALAIRES MINIMAUX CONVENTIONNELS
Egalité salariale entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
Rémunérations minimales mensuelles garanties pour les niveaux 1 à 7En vigueur étendu
Rémunérations minimales annuelles garanties pour les niveaux 8 à 10En vigueur étendu
Détermination des salaires minimaux conventionnelsEn vigueur étendu
Rémunération des apprentisEn vigueur étendu
-
TITRE III DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ
-
TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES
-
TITRE V DISPOSITIONS FINALES
-
Annexe