Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Conditions de travail Avenant n° 9 du 31 mai 1977
Patrons signataires:
Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Uni-Cem).
Syndicats signataires:Fédération française des syndicats chrétiens des industries du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction C.F.T.C. ;
Syndicat national des cadres des industries des ciments, carrières et matériaux de construction C.G.C. ;
Fédération des travailleurs du bâtiment, du bois et des matériaux de construction C.G.T.-F.O..
-
Article 1erEn vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu
-
Article 5En vigueur étendu
-
Article 6En vigueur étendu
-
Article 7En vigueur étendu
-
Article 8En vigueur étendu
-
Article 9En vigueur étendu
-
Article 10En vigueur étendu
-
Article 11En vigueur étendu
-
Article Préambule - PréambuleEn vigueur étendu