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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 24 janvier 1974 relatif à la sécurité de l'emploi

Patrons signataires:

Syndicat général des commerces et industries du caoutchouc et des plastiques;
Syndicat national du caoutchouc, des plastiques et des industries qui s'y rattachent.

Syndicats signataires:

Fédération unifiée des industries chimiques: caoutchouc, pétrole, verre, pharmacie, chimie, plastiques C.F.D.T.;
Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C.;
Fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C.;
Fédération nationale des industries chimiques(industries chimiques parachimiques, pétrole, caoutchouc) C.G.T.;
Fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, de l'espace, du pétrole, des plastiques et du verre C.G.T.-F.O..

Organisations dénonçantes signataires:

Syndicat national du caoutchouc, des plastiques et des industries qui s'y rattachent de l'accord du 24 janvier 1974, le 27 février 1987.
UCAPLAST de l'accord du 24 janvier 1974, le 27 février 1987.