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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 24 janvier 1974 relatif à la sécurité de l'emploi
Syndicat général des commerces et industries du caoutchouc et des plastiques;
Syndicat national du caoutchouc, des plastiques et des industries qui s'y rattachent.
Fédération unifiée des industries chimiques: caoutchouc, pétrole, verre, pharmacie, chimie, plastiques C.F.D.T.;
Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C.;
Fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C.;
Fédération nationale des industries chimiques(industries chimiques parachimiques, pétrole, caoutchouc) C.G.T.;
Fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, de l'espace, du pétrole, des plastiques et du verre C.G.T.-F.O..
Syndicat national du caoutchouc, des plastiques et des industries qui s'y rattachent de l'accord du 24 janvier 1974, le 27 février 1987.
UCAPLAST de l'accord du 24 janvier 1974, le 27 février 1987.
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Article 1En vigueur étendu
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Article Préambule - Préambule En vigueur étendu
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TITRE 1er : Commission nationale paritaire de l'emploi
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TITRE II : Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements collectifs pour raisons économiques
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TITRE III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique
Article 14En vigueur étendu
Article 15En vigueur étendu
Article 16En vigueur étendu
Article 17En vigueur étendu
Article 18En vigueur étendu
Article 19En vigueur étendu
Article 20En vigueur étendu
Article 21En vigueur étendu
Article 22En vigueur étendu
Article 23En vigueur étendu
Article 24En vigueur étendu
Article 25En vigueur étendu
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TITRE IV : Dispositions diverses