Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective caoutchouc
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 7 février 1985 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Syndicat national du caoutchouc, des plastiques et des industries qui s'y rattachent ;
Syndicat général des commerces et industries du caoutchouc et des plastiques ;
Fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques, parachimiques et connexes (C.G.C.) ;
Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
Fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.G.T..
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - ObjetEn vigueur étendu
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Article 2 - Nature des actions de formation et leur ordre de priorité - Mission de la commission nationale paritaire de l'emploi du caoutchouc dans le domaine de la formationEn vigueur étendu
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Article 3 - Financement des congés individuels de formationEn vigueur étendu
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Article 4 - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation professionnelle continueEn vigueur étendu
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Article 5 - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formationEn vigueur étendu
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Article 6 - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises : du point de vue de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 7 - Durée de l'accord et conditions d'applicationEn vigueur étendu
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Article 8 - Formalités de dépôtEn vigueur étendu