Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective caoutchouc
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 octobre 1991 relatif à la formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés
Patrons signataires:
Syndicat national du caoutchouc, des plastiques et des industries qui s'y rattachent ;
Union des industries et de la distribution des plastiques et du caoutchouc (Ucaplast).
Fédéchimie C.G.T. - F.O. ;
Fédéchimie unie C.F.D.T. ;
F.N.I.C. C.F.T.C. ;
Fédération des cadres de la chimie C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.G.T.
-
Article 7En vigueur étendu
-
Article 1 - BénéficiairesEn vigueur étendu
-
Article 2 - Nature de la formationEn vigueur étendu
-
Article 3 - Conditions d'exercice du droit au stage de formationEn vigueur étendu
-
Article 4 - Organismes chargés d'assurer la formationEn vigueur étendu
-
Article 5 - Prise en charge de la rémunération des stagiaires et des frais afférents à la formationEn vigueur étendu
-
Article 6 - Formation des délégués du personnelEn vigueur étendu
-
Article 8 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
Article 9 - Formalités de dépôtEn vigueur étendu