Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective caoutchouc
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Patrons signataires:
Le SNCP ;
L'UCAPLAST,
Syndicats signataires:La FCE CFDT ;
La CMTE CFTC ;
La CFE-CGC chimie,
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Article En vigueur étendu
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Objectif chiffré de maintien dans l'emploi des plus de 55 ans dans la branche du caoutchoucEn vigueur étendu
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Dispositions favorables au maintien dans l'emploi des salariés âgés dans la branche du caoutchoucEn vigueur étendu
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Suivi des indicateursEn vigueur étendu
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Champ d'application, durée d'application Mesure de publicitéEn vigueur étendu