Emploi et formation professionnelle Accord du 19 novembre 2009 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle

PréambuleEn vigueur étendu

I. - Dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

• Article En vigueur étendu

• Indemnisation, engagements et contreparties de l'employeurEn vigueur étendu

• Mesures mises en place au niveau de la brancheEn vigueur étendu

II. - Articulation entre la formation et le chômage partiel

• Article En vigueur étendu

• Maintien et développement des compétences par le biais de la formationEn vigueur étendu

• Mesures mises en place au niveau de la brancheEn vigueur étendu

III. - Durée et formalités de dépôt de l'accordEn vigueur étendu