Dernière mise à jour 23/05/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Création d'une section paritaire professionnelle Accord du 16 novembre 2006
Patrons signataires:
Le syndicat national du caoutchouc et des polymères ;
L'union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST),
La fédéchimie CGT-FO ;
La FCE-CFDT ;
La CMTE-CFTC ;
La chimie CFE-CGC,
La fédération nationale des industries chimiques CGT (FNIC-CGT), case, 263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex, par lettre du 5 décembre 2006 (BO CC 2007-7).
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Préambule.En vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Désignation de l'OPCA.En vigueur étendu
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Article 3 - Mission de l'OPCA.En vigueur étendu
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Article 4 - Section paritaire professionnelle (SPP).En vigueur étendu
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Article 5 - Mission de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE).En vigueur étendu
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Article 6 - Contribution des entreprises.En vigueur étendu
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Article 7 - Dispositions transitoires.En vigueur étendu
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Article 8 - Durée et entrée en vigueur du présent accord.En vigueur étendu
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Article 9 - Révision.En vigueur étendu
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Article 10 - Formalités.En vigueur étendu