Dernière mise à jour 12/02/2025
Retour à convention collective caoutchouc
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 5 novembre 2014 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle
Patrons signataires:
SNCP ;
UCAPLAST.
Syndicats signataires:FNIC CGT ;
FCE CFDT ;
Fédéchimie FO ;
CMTE CFTC ;
CFE-CGC chimie ;
Solidaires.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Création de la SPP au sein de l'OPCAEn vigueur étendu
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Missions de l'OPCAEn vigueur étendu
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Section paritaire professionnelle (SPP)En vigueur étendu
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Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)En vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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FormalitésEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu