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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953
Syndicat général des commerces et industries du caoutchouc et des plastiques ;
Syndicat national du caoutchouc, des plastiques et des industries qui s'y rattachent.
Union nationale des ingénieurs et cadres des industries chimiques CFDT ;
Fédération des industries chimiques CFDT ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
Fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques, parachimiques et connexes (confédération générale des cadres [CGC]) ;
Fédération nationale des industries chimiques (industries chimiques, parachimiques, pétrole, caoutchouc) CGT ;
Fédération nationale des travailleurs des industries chimiques et du verre CGT-FO
Organisations adhérentes signataires:Fédération nationale des syndicats indépendants des industries chimiques et similaires CGSI, le 2 février 1965 ;
Fédération nationale de la chimie et industries connexes CFT., le 24 novembre 1976.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 1er - Objet de la convention - Bénéficiaires - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Durée de la conventionEn vigueur étendu
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Article 3 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 4 - Interprétation et conciliationEn vigueur étendu
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Article 5 - Formalités de notification et de dépôtEn vigueur étendu
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Article 6 - AdhésionEn vigueur étendu
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Article 7 - Dénonciation et revisionEn vigueur étendu
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Article 8 - Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleursEn vigueur étendu
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Article 9 - Délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 10 - Comités d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 11 - ProductivitéEn vigueur étendu
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Conditions de travail
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Article 13 - ApprentissageEn vigueur étendu
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Article 14 - Conditions d'embauchage et de licenciement des travailleursEn vigueur étendu
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Article 15 - Eléments du salaire applicable par catégories professionnellesEn vigueur étendu
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Article 16 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 17 - Indemnités pour utilisation d'équipements personnels à titre professionnelEn vigueur étendu
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Article 18 - AnciennetéEn vigueur étendu
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Article 19 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 20 - Permissions exceptionnelles En vigueur étendu
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Article 21 - Maladies et accidents En vigueur étendu
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Article 22 - DéplacementsEn vigueur étendu
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Article 23 - Changement de résidenceEn vigueur étendu
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Article 24 - DocumentationEn vigueur étendu
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Article 25 - PréavisEn vigueur étendu
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Article 26 - Certificat de travailEn vigueur étendu
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Article 27 - Salariés des professions ne relevant pas des industries du caoutchoucEn vigueur étendu