Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective caoutchouc
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 23 juin 2004 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
Patrons signataires:
Le syndicat national du caoutchouc et des polymères,
La fédéchimie CGT-FO ;
Le CMTE-CFTC ;
Chimie CFE-CGC ;
La FCE-CFDT,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 (1) - CompositionEn vigueur étendu
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Article 2 - Fonctionnement de la CPNEEn vigueur étendu
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Article 3 - Attribution de la commission paritaire nationale de l'emploiEn vigueur étendu
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Article 4 - Incidence du développement des nouvelles technologiesEn vigueur étendu
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Article 5 - Modalités de participation et d'indemnisation des représentants de salariésEn vigueur étendu
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Article 6 - Durée et date d'entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu