Dernière mise à jour 23/05/2012
Retour à convention collective caoutchouc
Textes Attachés consultation gratuite
Commission paritaire nationale de l'emploi Avenant du 23 juin 2004
Patrons signataires:
Le syndicat national du caoutchouc et des polymères,
La fédéchimie CGT-FO ;
Le CMTE-CFTC ;
Chimie CFE-CGC ;
La FCE-CFDT,
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Préambule.En vigueur étendu
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Article 1 (1) - Composition.En vigueur étendu
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Article 2 - Fonctionnement de la CPNE.En vigueur étendu
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Article 3 - Attribution de la commission paritaire nationale de l'emploi.En vigueur étendu
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Article 4 - Incidence du développement des nouvelles technologies.En vigueur étendu
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Article 5 - Modalités de participation et d'indemnisation des représentants de salariés.En vigueur étendu
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Article 6 - Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord.En vigueur étendu