Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et aux salaires minima
Patrons signataires:
Le syndicat national du caoutchouc, des plastiques et des industries qui s'y rattachent ;
Le syndicat général des commerces et industries du caoutchouc et des plastiques,
La fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T.,
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - ObjetEn vigueur étendu
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Article 3 - Mise en place de la nouvelle classificationEn vigueur étendu
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Article 4 - Illustration de classement de certains emplois repèresEn vigueur étendu
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Article 5 - Diplômes professionnelsEn vigueur étendu
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Article 6 - Intégration du présent accord : dans la convention collective nationale du caoutchoucEn vigueur étendu
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Article 7 - Salaires minima hiérarchiques, taux effectifs garantisEn vigueur étendu
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Article 8 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 10 - Harmonisation de la convention collective nationale : du caoutchouc en fonction des dispositions du présent accordEn vigueur étendu
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Article 11 - Régimes complémentaires de retraites et de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 12 - Dispositions transitoiresEn vigueur étendu
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Article 13 - Dispositions concernant l'application de l'accordEn vigueur étendu
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Article 14 - Formalités de dépôtEn vigueur étendu