Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective caoutchouc
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 21 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés
Patrons signataires:
Le syndicat national du caoutchouc et des polymères ;
UCAPLAST, union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie,
Fédéchimie CGT-FO ;
FCE-CFDT ;
Chimie CFE-CGC,
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 2 - Conditions d'application aux entreprisesEn vigueur non étendu
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Article 3 - Conditions d'application aux salariésEn vigueur non étendu
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Article 4 - La cessation anticipée d'activité dans le contexte d'un licenciement économique collectifEn vigueur non étendu
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Article 5 - Régime applicable aux salariés bénéficiaires de la convention de cessation d'activitéEn vigueur non étendu
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Article 6 - Suivi du dispositif de cessation d'activitéEn vigueur non étendu
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Article 7 - Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 8 - Durée de l'accordEn vigueur non étendu