Avenant collaborateurs Avenant collaborateurs CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953

Issu de l'accord du 19 décembre 2013 portant actualisation de la convention collective

• Article 1er - EmbaucheEn vigueur étendu

• Article 2 - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 3 - Confirmation d'embaucheEn vigueur étendu

• Article 4 - Promotion, remplacement provisoire et mutationEn vigueur étendu

• Article 5 - AnciennetéEn vigueur étendu

• Article 6 - Maladie et accidentEn vigueur étendu

• Article 7 - Paiement des appointementsEn vigueur étendu

• Article 8 - Périodes militairesEn vigueur étendu

• Article 9 - MaternitéEn vigueur étendu

• Article 10 - Permission exceptionnelle pour mariageEn vigueur étendu

• Article 11 - AppointementsEn vigueur étendu

• Article 12 - JeunesEn vigueur étendu

• Article 13 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

• Article 14 - Durée du travailEn vigueur étendu

• Article 15 - Conditions de travailEn vigueur étendu

• Article 16 - Travail des femmes sur les grosses machinesEn vigueur étendu

• Article 17 - Préavis de démission/ licenciementEn vigueur étendu

• Article 18 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• Article 19 - Départ à la retraiteEn vigueur étendu

• Article 20 - Clause de non-concurrenceEn vigueur étendu

• Article 21 - InventionsEn vigueur étendu