Dernière mise à jour 23/05/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant collaborateurs CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953
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Article 1 - Durée de l'avenantEn vigueur étendu
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Article 2 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 3 - EngagementEn vigueur étendu
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Article 4 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 5 - Confirmation d'engagementEn vigueur étendu
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Article 6 - Promotions et mutationsEn vigueur étendu
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Article 7 - AnciennetéEn vigueur étendu
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Article 8 - Maladies et accidentsEn vigueur étendu
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Article 9 - Paiement des appointementsEn vigueur étendu
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Article 10 - Périodes militairesEn vigueur étendu
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Article 11 - MaternitéEn vigueur étendu
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Article 12 - Congés payés annuels : (Durée du congé)(1).En vigueur étendu
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Article 13 - Permissions exceptionnellesEn vigueur étendu
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Article 14 - DéplacementsEn vigueur étendu
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Article 15 - AppointementsEn vigueur étendu
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Article 16 - Femmes et jeunesEn vigueur étendu
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Article 17 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 18 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 19 - Conditions de travailEn vigueur étendu
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Travaux spéciaux
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Article 22 - Travail en sous-solEn vigueur étendu
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Article 23 - Collaborateur responsable d'espèces et ne bénéficiant pas d'une indemnité compensatrice.En vigueur étendu
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Article 24 - DocumentationEn vigueur étendu
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Article 25 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 26 - Indemnité de congédiementEn vigueur étendu
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Article 27 (1) - Départ en retraite En vigueur étendu
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Article 28 - Clause de non-concurrenceEn vigueur étendu
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Article 29 - InventionsEn vigueur étendu