Dernière mise à jour 18/03/2025
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Annexe VI - Organisation et durée du temps de travail Accord du 17 avril 2001
Patrons signataires:
Le syndicat national du caoutchouc et des polymères ;
Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST).
Fédéchimie CGT-FO ;
FNIC-CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Principes générauxEn vigueur étendu
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Article 3 - Mise en oeuvre et modalités de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 4 (1) - Equipes de suppléanceEn vigueur étendu
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Article 5 - Travail en continuEn vigueur étendu
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Article 6 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 7 - Réduction du temps de travail des cadres et des personnels à régime de travail spécifiqueEn vigueur étendu
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Article 8 (1) - Forfait horaire des personnels non cadresEn vigueur étendu
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Article 9 - Réduction de la durée du travail et congés payésEn vigueur étendu
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Article 10 - Réduction de la durée du travail et salairesEn vigueur étendu
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Article 11 - Temps partielEn vigueur étendu
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Article 12 - Réduction de la durée du travail et formationEn vigueur étendu
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Article 13 - Entreprises de moins de 50 salariés, dépourvues de délégués syndicauxEn vigueur étendu
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Article 14 - Egalité professionnelle homme femmeEn vigueur étendu
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Article 15 - Suivi, durée et date d'entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu