Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective caoutchouc
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe mensualisation ouvriers Accord du 13 janvier 1971
Patrons signataires:
Syndicat général des commerces et industries du caoutchouc et des plastiques,
Syndicat national du caoutchouc, des plastiques et des industries qui s'y rattachent.
Union nationale des ingénieurs et cadres des industries chimiques C.F.D.T.,
Fédération des industries chimiques C.F.D.T.,
Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C.,
Fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C.,
Fédération nationale des industries chimiques(industries chimiques, parachimiques, pétrole, caoutchouc) C.G.T..
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Ouverture des droitsEn vigueur étendu
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Article 2 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 3 - Garantie de salaire en cas de maladieEn vigueur étendu
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Article 4 - Garantie de salaire en cas d'accident de travail (à l'exception des accidents de trajet)En vigueur étendu
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Article 5 - Indemnité de congédiementEn vigueur étendu
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Article 6 - Indemnité de départ en retraiteEn vigueur étendu
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Article 7 - Autorisations exceptionnelles d'absences pour événements de familleEn vigueur étendu