Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe Interprétations à l'avenant collaborateurs CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953
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Article 5 - EngagementEn vigueur étendu
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Article 9 - Maladies et accidentsEn vigueur étendu
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Article 10 - Périodes militairesEn vigueur étendu
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Article 19 - Conditions de travailEn vigueur étendu
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Article 26 - Indemnités de congédiementEn vigueur étendu
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Article 28 - Clause de non-concurrenceEn vigueur étendu