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Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la bourse. JORF 24 février 1991.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de la bourse. JORF 22 octobre 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bourse. JORF 11 mai 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Bourse. JORF 24 décembre 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Bourse (n° 1601). JORF 13 août 2006.

Arrêté portant modification d'un arrêté d'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Bourse (n° 1601). JORF 9 septembre 2006.