Dernière mise à jour 20/05/2024
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Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Brochure JO n°3117 - IDCC n°843

Article 2
En vigueur étendu en date du 08 juillet 2010

Des négociations, au niveau national, sont ouvertes concernant les dispositions au sujet de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Au niveau départemental, ces dispositions vont également faire l'objet d'une négociation.