Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Brochure JO n°3117 - IDCC n°843
En vigueur étendu en date du 02 septembre 1976
Au cas où plusieurs absences pour maladie ou accident interviendraient au cours d'une même année civile, l'intéressé serait indemnisé pour chacune de ces absences dans les conditions indiquées par l'article 37, sans toutefois que le nombre des journées indemnisées puisse, pendant ladite année civile, dépasser au total le maximum prévu selon la cause de l'absence. Il est entendu que les périodes non indemnisables, du fait que la sécurité sociale verse 76 % du salaire, notamment pour les risques accident du travail et de trajet à compter du 29e jour d'arrêt, doivent malgré tout être incluses dans le nombre de jours maximum garantis.