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Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 16 du 1er octobre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009

Patrons signataires:

CNTF ;

CFBCT ;

FBHF ;

SNVD.

Syndicats signataires:

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FNAA CFE-CGC ;

FGA CFDT.