Dernière mise à jour 23/01/2025
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 20 du 19 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
La CNTF ;
La CFBCT ;
La FBHF ;
Le SNVD,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La CFTC CSFV ;
La FNAA CGC ;
La FGA CFDT,