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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 79 du 13 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle

Patrons signataires:

CFBCT ;
FBHF ;
CNTF.

Syndicats signataires:

CGT-FO ;
FGA CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC.