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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 100 du 19 octobre 2004 relatif à la cotisation pour favoriser l'insertion des jeunes

Patrons signataires:

CFBCT ;
SNVD.

Syndicats signataires:

FGTA-FO ;
FGA-CFDT ;
FNAA CFE-CGC ;
CSFV-CFTC.