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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 8 du 3 janvier 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires

Patrons signataires:

CFBCT ;

FBHF ;

SNVD ;

CNTF.

Syndicats signataires:

FGTA-FO ;

CSFV-CFTC ;

FNAA CFE-CGC.