Dernière mise à jour 22/05/2012
Retour à convention collective bonneterie, lingerie, confection : commerce de gros
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Fédération nationale des négociants en bonneterie, confection, mercerie, chaussure et négoces connexes de France.
Syndicats signataires:CSFV-CFTC ;
Fédération des services CFDT ;
FNECS CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : Observatoire des métiers et des qualifications
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Chapitre II : Contributions
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Chapitre III : Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
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Chapitre IV : Période de professionnalisationEn vigueur étendu
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Chapitre V : Le tutoratEn vigueur étendu
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Chapitre VI : Plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu
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Chapitre VII : Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu
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Chapitre VIII : Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu
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Chapitre IX : Support d'informationEn vigueur étendu
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Chapitre X : Entretien professionnelEn vigueur étendu
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Chapitre XI : Passeport formationEn vigueur étendu
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Chapitre XII : Rôle et mission de l'encadrementEn vigueur étendu
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Chapitre XIII : PME-TPEEn vigueur étendu
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Chapitre XIV : Portée du présent avenantEn vigueur étendu
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Chapitre XV : Dispositions finales