Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 6 avril 2007 relatif à la santé au travail
L'alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers - l'Alliance 7 ;
Le syndicat français du café ;
Le comité français du café ;
Le syndicat des fabricants de chicorée de France ;
Le syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
La fédération des industries condimentaires de France ;
Le syndicat du thé et des plantes à infusions ;
Le syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille ;
La chambre syndicale française de la levure ;
Le syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées,
Syndicats signataires:La fédération générale alimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, des services et organismes agroalimentaires et cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats des commerces, services et force de vente (CSFV) CFTC,
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Article PréambuleEn vigueur non étendu
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SécuritéEn vigueur non étendu
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HygièneEn vigueur non étendu
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RepasEn vigueur non étendu
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BilanEn vigueur non étendu
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Durée de l'accordEn vigueur non étendu
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DérogationEn vigueur non étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu