Emploi, aménagement et réduction du temps de travail Emploi, aménagement et réduction du temps de travail Accord du 17 mai 2004

Préambule En vigueur étendu

Chapitre Ier : Temps de travail

• Article 1 - Durée du travail.En vigueur étendu

• Article 2 - Repos journalier.En vigueur étendu

• Article 3 - Congés payés.En vigueur étendu

Chapitre II : Modalités d'aménagement du temps de travail

• Article 4 - Modulation de type III.En vigueur étendu

• Article 5 - Réduction de la durée du travail sous forme de jours de repos "Modulation" de type IV.En vigueur étendu

• Article 6 - Heures supplémentaires.En vigueur étendu

• Article 7 - Personnel cadre.En vigueur étendu

• Article 8 - Personnel commercial itinérant.En vigueur étendu

Chapitre III : Formation et emploi

• Article 9 - Crédit formation.En vigueur étendu

• Article 10 - Défense de l'emploi.En vigueur étendu

• Article 11 - Bilan emploi.En vigueur étendu

Chapitre IV : Rémunération

• Article 12 - Incidence salariale de la RTT.En vigueur étendu

Chapitre V : Loi Aubry - Mise en oeuvre anticipée de la réduction du temps de travail

• Article 13 - Loi Aubry.En vigueur étendu

Chapitre VI : Dispositions générales

• Article 14 - Entrée en vigueur - Durée - Révision - Dénonciation.En vigueur étendu

• Article 15 - Champ d'application.En vigueur étendu

• Article 16 - Prorogation de l'accord relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail du 24 mars 1997.En vigueur étendu

• Article 17 - Mise en oeuvre de l'accord.En vigueur étendu

• Article 18 - Commission paritaire de suivi.En vigueur étendu

• Article 19 - Extension.En vigueur étendu

• Article 20 - Dépôt.En vigueur étendu