Textes Attachés consultation gratuite
Dialogue social au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux Accord du 25 novembre 2004
L'alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers l'Alliance 7 ;
Le syndicat national des fabricants de café soluble ;
Le syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;
Le comité français du café ;
Le syndicat de la chicorée de France ;
Le syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
La fédération des industries condimentaires de France ;
Le syndicat national des fabricants de vinaigres ;
Le syndicat du thé et des plantes à infusions ;
Le syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille ;
Le syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées ;
La chambre syndicale française de la levure,
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, des services et organismes agroalimentaires et cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats des commerces, services et forces de vente (CSFV) CFTC,
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Préambule En vigueur non étendu
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Article 1 - Accord de branche.En vigueur non étendu
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Article 2 - Accord d'entreprise.En vigueur non étendu
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Article 3 - Notification des accords.En vigueur non étendu
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Article 4 - Négociation et ordre du jour.En vigueur non étendu
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Article 5 - Observatoire paritaire de la négociation.En vigueur non étendu
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Article 6 - Développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux.En vigueur non étendu
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Article 7 - Déroulement de carrière.En vigueur non étendu
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Article 8 - Durée de l'accord.En vigueur non étendu
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Article 9 - Dérogation.En vigueur non étendu
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Article 10 - Dépôt et publicité.En vigueur non étendu
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Article 11 - Entrée en vigueur.En vigueur non étendu