Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 4 novembre 2008 relatif aux classifications
Patrons signataires:
L'alliance 7 ;
Le syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées ;
Le syndicat français du café ;
Le comité français du café ;
La FEDALIM :
- syndicat de la chicorée de France ;
- syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
- fédération des industries condimentaires de France ;
- syndicat du thé et des plantes à infusion ;
- syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille ;
La chambre syndicale française de la levure,
Syndicats signataires:La FGA CFDT ;
La FGTA FO ;
La CFE-CGC agroalimentaire ;
La CSFV-CFTC,
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Article En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu