Dernière mise à jour 12/12/2018
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Biscotteries, biscuiteries, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour desserts

Brochure JO n°3270 - IDCC n°2410

Texte de base consultation gratuite

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I : Liste des signataires patronaux. Convention collective nationale du 17 mai 2004

Annexe II : Procès-verbal de la commission paritaire du 27 février 1991. Convention collective nationale du 17 mai 2004

Annexe : Guide de description des postes. Convention collective nationale du 17 mai 2004

Emploi, aménagement et réduction du temps de travail Accord du 17 mai 2004

Mise à la retraite Avenant du 21 juillet 2004

Champ d'intervention de l'AGEFAFORIA Accord du 20 octobre 2004

Dialogue social au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux Accord du 25 novembre 2004

Procès-verbal portant interprétation de l'avenant du 21 juillet 2004 relatif à la retraite. Procès-verbal du 25 janvier 2005

Modification des dispositions de la convention relatives aux frais de déplacement Avenant du 28 juin 2006

Accord du 6 avril 2007 relatif à la santé au travail

Avenant du 29 février 2008 relatif au régime de prévoyance

Accord du 1er avril 2008 portant modification du champ d'application de la convention collective

Accord du 4 novembre 2008 relatif aux classifications

Avenant du 11 février 2011 relatif à la prévoyance

Textes Salaires consultation gratuite

Accord « Salaires » du 12 décembre 2007 au 1er janvier 2008

Avenant du 19 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Avenant du 18 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Accord du 6 janvier 2010 relatif à la RMGH au 1er janvier 2010

Avenant du 14 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Accord du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers. JORF 8 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers. JORF 2 juillet 2004.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers et d'un avenant à cette convention collective. JORF 24 février 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers (n° 2410). JORF 31 août 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (n° 2410). JORF 25 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (n° 2410). JORF 17 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (n° 2410). JORF 4 juillet 2007.