Régime de prévoyance Accord du 8 décembre 2010 relatif au régime de prévoyance

Champ d'applicationEn vigueur non étendu

Modalités d'adhésion des assurésEn vigueur non étendu

Conséquences de la suspension du contrat de travail sur les garantiesEn vigueur non étendu

Garantie capital décèsEn vigueur non étendu

Capital décèsEn vigueur non étendu

Dévolution du capital décèsEn vigueur non étendu

Rente d'éducation et rente de conjointEn vigueur non étendu

Garantie rente d'éducationEn vigueur non étendu

Garantie rente de conjointEn vigueur non étendu

Garantie rente handicapEn vigueur non étendu

Garantie incapacité temporaire de travailEn vigueur non étendu

Garantie invalidité-incapacité permanente professionnelle (IPP)En vigueur non étendu

Garantie dépendanceEn vigueur non étendu

Taux de cotisationEn vigueur non étendu

Gestion du régime conventionnelEn vigueur non étendu

Reprise des encoursEn vigueur non étendu

Portabilité des garanties en cas de rupture du contrat de travailEn vigueur non étendu

Dispositions généralesEn vigueur non étendu

Salaire de référenceEn vigueur non étendu

RevalorisationEn vigueur non étendu

ExclusionsEn vigueur non étendu

Enfants à charge. - DéfinitionEn vigueur non étendu

Conjoint et concubin. - DéfinitionEn vigueur non étendu

Suivi du régime de prévoyanceEn vigueur non étendu

Effet. - Durée. - RésiliationEn vigueur non étendu

PréambuleEn vigueur non étendu

Annexe

• Contrat de garanties collectives

  • Titre A Dispositions communes au régime de prévoyance et À la garantie dépendance

    • Chapitre Ier Effet, durée et résiliation du contrat

      • Prise d'effet, durée et résiliationEn vigueur non étendu

      • Disposition spécialeEn vigueur non étendu

      • Champ d'applicationEn vigueur non étendu

      • Définition, modalités et financement de la prise en charge des risques en coursEn vigueur non étendu

    • Chapitre II Assurés

      • Salariés assurésEn vigueur non étendu

      • Modalités d'adhésion des assurésEn vigueur non étendu

      • Suspensions des garantiesEn vigueur non étendu

    • Chapitre III Cotisations

      • Taux de cotisationEn vigueur non étendu

      • Exonération du paiementEn vigueur non étendu

      • Défaut de paiementEn vigueur non étendu

    • Chapitre IV Dispositions diverses

      • PrescriptionEn vigueur non étendu

      • ExclusionsEn vigueur non étendu

      • ContrôlesEn vigueur non étendu

      • Fausse déclaration intentionnelleEn vigueur non étendu

      • Principe de fonctionnement des adhésionsEn vigueur non étendu

  • Titre B Garanties

    • Chapitre V Garanties de prévoyance

      • Garanties assurées et terme de l'indemnisationEn vigueur non étendu

      • Terme des garantiesEn vigueur non étendu

      • Portabilité des droitsEn vigueur non étendu

    • Chapitre VI Garantie dépendance (OCIRP)

      • A. - Objet, montant minimal de la rente et bénéficiaires

        • Objet de la garantieEn vigueur non étendu

        • Montant de la prestationEn vigueur non étendu

        • Bénéficiaires de la garantie dépendanceEn vigueur non étendu

      • B. - Définition et reconnaissance de l'état de dépendance

        • Définition de l'état de dépendanceEn vigueur non étendu

        • Reconnaissance de l'état de dépendanceEn vigueur non étendu

      • C. - Unités de garantie dépendance : valeurs d'acquisition-valeur de service

        • D. - Cessation du droit à la prestation, effets de la résiliation de l'adhésion du souscripteur

          • Cessation du droit à la prestationEn vigueur non étendu

          • Effets de la résiliation de l'adhésion de l'entrepriseEn vigueur non étendu

      • Article 27 - E. - Opérations individuelles En vigueur non étendu

      • Article 28 - F. - Réduction du montant de la rente En vigueur non étendu