Dernière mise à jour 21/05/2012
Retour à convention collective bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 30 novembre 2009 relatif aux périodes d'essai et aux périodes de préavis
Patrons signataires:
Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent ;
Fédération nationale artisanale des métiers d'art et de création.
Syndicats signataires:Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Fédération de la métallurgie CFTC ;
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT.
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Article En vigueur étendu
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ObjetEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Modification des durées des périodes d'essaiEn vigueur étendu
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Modification des durées des périodes de préavisEn vigueur étendu
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Modification du délai de prévenance en cas de départ en retraiteEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et duréeEn vigueur étendu