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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 12 décembre 2013 relatif à la mise en oeuvre de certificats de qualification professionnelle

Patrons signataires:

FFBJOC ;

FNAMAC.

Syndicats signataires:

FM CFE-CGC ;

FNSM CFTC ;

FCM FO ;

CFDT métallurgie ;

FTM CGT.