Formation Accord du 5 juin 1992 relatif à la formation des salariés des entreprises de moins de 10 salariés (1)

Patrons signataires:

Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent.

Syndicats signataires:

Fédération générale des mines et de la métallurgie C.F.D.T. ;

Fédération Force ouvrière de la métallurgie F.O..

Organisations adhérentes signataires:

FNAMAC par lettre du 8 juin 1993 ;

Fédération de la métallurgie CFE-CGC par lettre du 28 juin 1993 ;

Fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie et parties similaires à l'accord du 5 juin 1992 par lettre du 25 juin 1993.