Dernière mise à jour 21/05/2012
Retour à convention collective bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent ;
Fédération nationale artisanale des métiers d'art et de création.
Syndicats signataires:
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération de la métallurgie CFTC ;
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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TITRE Ier : CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION
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TITRE II : Périodes de professionnalisation
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TITRE III : Le droit individuel à la formation
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Article 9 - Salariés bénéficiaires et durée de la formationEn vigueur étendu
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Article 10 - Mise en oeuvre et exercice du droit individuel à la formationEn vigueur étendu
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Article 11 - Nature des actions de formationEn vigueur étendu
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Article 12 - Désaccord sur le choix de l'action de formationEn vigueur étendu
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Article 13 - Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 14 - FinancementEn vigueur étendu
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TITRE IV : Commission paritaire nationale de l'emploi
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TITRE V : Observatoire
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TITRE VI : Dispositions financières
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TITRE VII : Tutorat
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TITRE VIII : Encadrement
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TITRE IX : Le plan de formation de l'entreprise
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TITRE X : Applications de l'accord
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Annexe IEn vigueur étendu