Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 19 décembre 1994 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, cadeau, pierres et perles, et activités qui s'y rattachent.
Syndicats signataires:
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC.
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Article En vigueur non étendu
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TITRE Ier : ORGANISATION DES COLLECTES
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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'INSTANCE PARITAIRE DE LA SECTION PROFESSIONNELLE MISE EN PLACE AU SEIN DE L'OPCIB
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Article 6 - TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSESEn vigueur non étendu