Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 11 décembre 2009 relatif au financement et au développement du paritarisme
Patrons signataires:
Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent.
Syndicats signataires:Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Fédération de la métallurgie CFTC ;
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Principes de l'accordEn vigueur étendu
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Article 3 - Contribution des entreprises de brancheEn vigueur non étendu
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Article 4 - Création de l'association paritaire de financement du paritarisme dans la branche BJOCEn vigueur étendu
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Article 5 - Affectation des contributionsEn vigueur étendu
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Article 6 - Recouvrement des contributionsEn vigueur étendu
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Article 7 - Bilan d'applicationEn vigueur étendu
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Article 8 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 9 - Durée et dénonciationEn vigueur étendu
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Annexes
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Annexe I
Article En vigueur étendu
FormeEn vigueur étendu
ObjetEn vigueur étendu
Siège socialEn vigueur étendu
Durée de l'associationEn vigueur étendu
CompositionEn vigueur étendu
Fonctionnement de l'associationEn vigueur étendu
Conseil d'administrationEn vigueur étendu
Assemblée générale ordinaireEn vigueur étendu
Assemblée générale extraordinaireEn vigueur étendu
Règlement intérieurEn vigueur étendu
Perte de la qualité de membre représentantEn vigueur étendu
Ressources de l'associationEn vigueur étendu
Contrôle paritaireEn vigueur étendu
Modification des statuts et dissolution de l'associationEn vigueur étendu
Déclaration de l'associationEn vigueur étendu
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Annexe IIEn vigueur étendu
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