Dernière mise à jour 21/05/2012
Retour à convention collective bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Textes Attachés consultation gratuite
accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Patrons signataires:
Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent ;
Fédération nationale artisanale des métiers d'art et de création.
Syndicats signataires:Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération de la métallurgie CFTC ;
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT.
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 2 - Objectif de maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plusEn vigueur étendu
-
Article 3 - Mesures prises en faveur du maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans ou plusEn vigueur étendu
-
Article 4 - Les modalités de la mise en oeuvre et de la réalisation des présentes dispositionsEn vigueur étendu
-
Article 5 - Dispositions finalesEn vigueur étendu