Dernière mise à jour 21/05/2012
Retour à convention collective bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 4 décembre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent ;
Fédération nationale des métiers d'art et de création,
Syndicats signataires:
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : Cadre juridique et champ d'applicationEn vigueur étendu
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Chapitre II : Réduction de la durée du travail et possibilités d'aménagement et de modulation du temps de travailEn vigueur étendu
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Chapitre III : Modalités d'application de la réduction du temps de travail à 35 heuresEn vigueur étendu
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Chapitre IV : Modulation des horaires
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1. Modulation des horairesEn vigueur étendu
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2. Mise en place de la modulation des horairesEn vigueur étendu
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3. Traitement de la rémunération en cas de périodes non travailléesEn vigueur étendu
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4. Chômage partiel sur la période de décompteEn vigueur étendu
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5. Chômage partiel à la fin de la période de décompteEn vigueur étendu
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Chapitre V : Dispositions d'accompagnement pour le passage aux 35 heures
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Chapitre V-1 : Dispositions particulières pour application par anticipation avec aides publiquesEn vigueur étendu
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Chapitre V-2 : Dispositions particulières pour application par anticipation sans aides publiquesEn vigueur étendu
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Chapitre V-3 : Dispositions pour application sans anticipationEn vigueur étendu
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Chapitre VI : Dispositions particulières aux salariés à temps partielEn vigueur étendu
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Chapitre VII : Cadres et personnel itinérantEn vigueur étendu
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Chapitre VIII : Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Chapitre IX : Durée et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu