Développement de la formation professionnelle Accord du 18 juin 2015 relatif au développement de la formation professionnelle

PréambuleEn vigueur étendu

Article 1er - Titre Ier Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continueEn vigueur étendu

Titre II Insertion dans la branche

• Article En vigueur étendu

• Contrat d'apprentissageEn vigueur étendu

• Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

Titre III Maintien dans l'emploi et sécurisation des parcours professionnels

• Article En vigueur étendu

• Formation à l'initiative de l'employeurEn vigueur étendu

• Formation à l'initiative du salariéEn vigueur étendu

• Jury d'examenEn vigueur étendu

Titre IV Orientation professionnelle et actions préalables à la formation tout au long de la vie

• Article En vigueur étendu

• Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu

• Entretien professionnelEn vigueur étendu

Titre V Suivi de la politique de branche

• Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

Titre VI Dispositions finales

• OpposabilitéEn vigueur étendu

• Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• PublicitéEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu