Retour à convention collective bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
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Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973)
Fédération nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent.
Syndicats signataires:
Fédération nationale ouvrière des industries et métiers d'art CGT ;
Fédération Force ouvrière de la métallurgie CGT-FO ;
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise BJO-CGC ;
Fédération générale de la métallurgie CFDT, branche BJO.
Organisations adhérentes signataires:
Union des syndicats FO de la métallurgie de la région parisienne, le 10 octobre 1969 ;
Fédération nationale des syndicats confédérés des VRP-CGT, le 5 octobre 1979 ;
Fédération nationale artisanale des métiers d'art et de création du bijou et de l'horlogerie, le 30 mars 1973 ;
Fédération nationale autonome des travailleurs de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, le 5 juin 1974, CAT.
Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, le 6 décembre 2004, BOCC 2005-12.
La fédération nationale CFTC des syndicats de la métallurgie et parties similiaires,39, cours Marigny, BP 37,94301 Vincennes Cedex, par lettre du 15 juin 2010 (BO n°2010-31)
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Champ d'application
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Article 2 - Durée. - Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu
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Article 3 - Droit syndicalEn vigueur étendu
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Délégués du personnel
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Article 6 - Comités d'entrepriseEn vigueur étendu
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Embauchage
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Article 9 - AnciennetéEn vigueur étendu
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Article 9 bis (1) - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 9 ter (1) - Travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 10 (1) - Salaires minima garantisEn vigueur étendu
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Article 10 bis - Travail des handicapésEn vigueur étendu
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Travail des femmes
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Article 11 ter - Congé pour enfant maladeEn vigueur étendu
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Article 12 - Travail des jeunesEn vigueur étendu
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Article 13 - Service nationalEn vigueur étendu
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Article 14 (1) - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 14 bis (1) - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article 14 ter (1) - Congés exceptionnels pour événements de familleEn vigueur étendu
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Article 15 - Bulletin de paie et certificat de travailEn vigueur étendu
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Article 16 - Différends collectifs. - ConciliationEn vigueur étendu
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Article 17 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 18 - Dépôt de la conventionEn vigueur étendu
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Article 19 - Date d'applicationEn vigueur étendu
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Article 20 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu
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Article 21 - Chômage partielEn vigueur étendu
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Article 22 - Licenciement collectif .- Reclassement des salariésEn vigueur étendu
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Article 23 - Indemnisation des délégués salariés aux commissions nationales paritaires.En vigueur étendu
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Article 24 - Notion de commission paritaire restreinteEn vigueur étendu
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Article 25 - Travail temporaireEn vigueur étendu
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Article 26 - Travail à temps partielEn vigueur étendu
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Article 27 - Régime de prévoyance obligatoireEn vigueur étendu