Retour à convention collective bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973)
Fédération nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent.
Syndicats signataires:
Fédération nationale ouvrière des industries et métiers d'art CGT ;
Fédération Force ouvrière de la métallurgie CGT-FO ;
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise BJO-CGC ;
Fédération générale de la métallurgie CFDT, branche BJO.
Organisations adhérentes signataires:
Union des syndicats FO de la métallurgie de la région parisienne, le 10 octobre 1969 ;
Fédération nationale des syndicats confédérés des VRP-CGT, le 5 octobre 1979 ;
Fédération nationale artisanale des métiers d'art et de création du bijou et de l'horlogerie, le 30 mars 1973 ;
Fédération nationale autonome des travailleurs de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, le 5 juin 1974, CAT.
Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, le 6 décembre 2004, BOCC 2005-12.
La fédération nationale CFTC des syndicats de la métallurgie et parties similiaires,39, cours Marigny, BP 37,94301 Vincennes Cedex, par lettre du 15 juin 2010 (BO n°2010-31)
-
Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
-
Partie 1. - Dispositions générales
-
Article 2 - Durée. - Dénonciation. - ImpérativitéEn vigueur étendu
-
Article 3 - RévisionEn vigueur étendu
-
Droit syndical
-
Embauchage
-
Délégation unique du personnel
-
Article 9 - (sans titre)En vigueur étendu
-
Article 10 - (sans titre)En vigueur étendu
-
Article 11 - AnciennetéEn vigueur étendu
-
Article 12 - Durée du travail. - Travail exceptionnel le dimancheEn vigueur étendu
-
Article 13 - Travail exceptionnel de nuitEn vigueur étendu
-
Article 14 - Salaires minima garantisEn vigueur étendu
-
Article 15 - Travail des personnes en situation de handicapEn vigueur étendu
-
Article 16 - Egalité professionnelle et parentalitéEn vigueur étendu
-
Article 17 - Congé parental d'éducationEn vigueur étendu
-
Article 18 - Congé d'adoptionEn vigueur étendu
-
Article 19 - Congé pour enfant maladeEn vigueur étendu
-
Article 20 - Congé de présence parentaleEn vigueur étendu
-
Article 21 - Journée défense et citoyenneté, réserve opérationnelle, sapeurs-pompiers volontairesEn vigueur étendu
-
Article 22 - Congés payésEn vigueur étendu
-
Article 23 - Jours fériésEn vigueur étendu
-
Article 24 - Notion de commission paritaire restreinteEn vigueur étendu
-
Article 24 - Congés exceptionnels pour événements de familleEn vigueur étendu
-
Article 25 - Travail temporaireEn vigueur étendu
-
Article 25 - Bulletin de paie et certificat de travailEn vigueur étendu
-
Article 26 - Travail à temps partielEn vigueur étendu
-
Article 26 - Différends collectifs. - ConciliationEn vigueur étendu
-
Article 27 - Régime de prévoyance obligatoireEn vigueur étendu
-
Article 27 - Activité partielleEn vigueur étendu
-
Article 28 - Licenciement collectif. - Reclassement des salariésEn vigueur étendu
-
Article 29 - Travail temporaireEn vigueur étendu
-
Article 30 - Travail à temps partielEn vigueur étendu
-
Article 31 - Indemnisation des délégués salariés aux commissions nationales paritairesEn vigueur étendu
-
Article 32 - Avantages acquisEn vigueur étendu
-
Article 33 - Dépôt de la conventionEn vigueur étendu
-
Article 34 - Date d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 35 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu
-
Article 36 - Régime de prévoyance obligatoireEn vigueur étendu
-
-
Partie 2. - Dispositions relatives aux mensuels
-
Article 37 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 38 - Période d'essaiEn vigueur étendu
-
Article 39 - Catégories professionnellesEn vigueur étendu
-
Article 40 - RémunérationsEn vigueur étendu
-
Article 41 - Maladies et accidents du travailEn vigueur étendu
-
Article 41 bis - (sans titre)En vigueur étendu
-
Article 42 - (sans titre)En vigueur étendu
-
Article 43 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
-
Article 44 - Période de garantie d'emploiEn vigueur étendu
-
Article 45 - Indemnité de départ à la retraiteEn vigueur étendu
-
-
Partie 3. - Dispositions relatives aux cadres
-
Article - PréambuleEn vigueur étendu
-
Article - Titre Ier : Définition des cadresEn vigueur étendu
-
Titre II : Dispositions générales
-
Article 46 - EngagementEn vigueur étendu
-
Article 47 - Période d'essaiEn vigueur étendu
-
Article 48 - Durée du travailEn vigueur étendu
-
Article 49 - Congé de maladieEn vigueur étendu
-
Article 49.1 - (sans titre)En vigueur étendu
-
Article 50 - Période de garantie d'emploiEn vigueur étendu
-
Article 51 - Délai-congé ou préavisEn vigueur étendu
-
Article 52 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
-
Article 53 - Indemnité de départ à la retraiteEn vigueur étendu
-
Article 54 - Secret professionnel. - Clause de non-concurrenceEn vigueur étendu
-
Article 55 - Dispositions générales de la convention collective nationaleEn vigueur étendu
-
-
Article - Titre III : Rémunération des cadresEn vigueur étendu
-
-
Partie 4. - Dispositions relatives au temps de travail
-
A. - Heures supplémentaires : contingent et remplacement du paiement des heures supplémentaires décomptées à la semaine et des compensations financières pour incommodités d'horaires par un repos compensateur
-
B. - Travail à temps partiel
-
Article 58 - Définition du temps partielEn vigueur étendu
-
Article 59 - Recours et mise en place du temps partielEn vigueur étendu
-
Article 60 - Contenu du contrat à temps partielEn vigueur étendu
-
Article 61 - Répartition de la durée du travailEn vigueur étendu
-
Article 62 - Temps partiel sur une période supérieure à 1 mois jusqu'à l'annéeEn vigueur étendu
-
Article 63 - Conditions de mise en place d'horaires à temps partielEn vigueur étendu
-
Article 64 - Droits des salariés à temps partielEn vigueur étendu
-
Article 65 - Durée minimale contractuelle de travail des salariés à temps partielEn vigueur étendu
-
-
C. - Aménagement et organisation du temps de travail
-
Article 66 - Mise en placeEn vigueur étendu
-
Article 67 - Principes d'aménagement du temps de travail sur une période égale à la semaineEn vigueur étendu
-
Article 68 - Principes d'aménagement du temps de travail sur une période de plusieurs semaines jusqu'à l'annéeEn vigueur étendu
-
Article 68.1 - Limites pour le décompte des heures supplémentairesEn vigueur étendu
-
Article 68.2 - Lissage du salaireEn vigueur étendu
-
Article 68.3 - Compensation des heures de travail du salarié n'ayant pas travaillé toute la période de référenceEn vigueur étendu
-
Article 68.4 - Traitement des indemnités de licenciement et de départ à la retraiteEn vigueur étendu
-
Article 68.5 - Activité partielle sur la période de décompteEn vigueur étendu
-
Article 68.6 - Activité partielle à la fin de la période de décompteEn vigueur étendu
-
-
D. - Cadres et personnels itinérants
-
Article 69 - Cadres dirigeantsEn vigueur étendu
-
Article 70 - Cadres suivant l'horaire collectifEn vigueur étendu
-
Article 71 - Cadres et salariés itinérants bénéficiant d'un forfait annuel sur la base d'une référence annuelle horaireEn vigueur étendu
-
Article 72 - Cadres et autres salariés signataires d'un forfait annuel en joursEn vigueur étendu
-
-
Article - E. - SuiviEn vigueur étendu
-