Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 juin 2010 relatif à une commission paritaire de validation des accords
Patrons signataires:
La FNBJOC,
Syndicats signataires:La FGMM CFDT ;
La FNSM CFTC ;
La FTM CGT ;
La FCMTM CFE-CGC ;
La FFOM CGT-FO,
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Article En vigueur étendu
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Mission, composition et règles de fonctionnement de la commission paritaire de validationEn vigueur étendu
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MissionEn vigueur étendu
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CompositionEn vigueur étendu
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FonctionnementEn vigueur étendu
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Information préalable des organisations syndicalesEn vigueur étendu
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Procédure de validationEn vigueur étendu
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Saisine de la commissionEn vigueur étendu
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Décisions de la commissionEn vigueur étendu
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Notification de la décisionEn vigueur étendu
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Dépôt des accords validés par la commission auprès de l'administrationEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Dépôt de l'accordEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu