Convention collective régionale du 5 décembre 2011 des employés, techniciens et agents de maîtrise, ETAM du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane du 5 décembre 2011 IDCC 3128

Article 1.1 - Champ d'application territorialEn vigueur étendu

Article 1.2 - Champ d'application professionnelEn vigueur étendu

Article 1.3 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu

Article 1.4 - Egalité de rémunérationEn vigueur étendu

Article 1.5 - Non-discrimination au travailEn vigueur étendu

Article 1.6 - Salariés handicapésEn vigueur étendu

Article 1.7 - HarcèlementEn vigueur étendu

Engagement

• Article 2.1En vigueur étendu

• Article 2.1.1En vigueur étendu

• Article 2.1.2En vigueur étendu

• Article 2.1.3En vigueur étendu

• Article 2.1.4En vigueur étendu

• Article 2.1.5En vigueur étendu

• Article 2.1.6En vigueur étendu

Article 2.1.7 - Badge accès sécurité chantierEn vigueur étendu

Article 2.2 - Modification du contrat de travailEn vigueur étendu

Article 2.3 - Période d'essaiEn vigueur étendu

Article 2.4 - Délégation de pouvoirsEn vigueur étendu

Article 2.5 - Emploi de personnel temporaire et/ou emploi de personnel sous contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

Article 2.6 - ApprentissageEn vigueur étendu

Article 2.7 - Egalité de traitement entre ETAM français et étrangersEn vigueur étendu

Chapitre III.1 ClassificationEn vigueur étendu

Chapitre III.2 Rémunération (1)

Chapitre IV.1 Horaires de travail (1)

Chapitre IV.2 Organisation du travail

Article 5.1 - Congés payésEn vigueur étendu

Article 5.1.1 - Congés d'anciennetéEn vigueur étendu

Article 5.1.2 - Prime de vacancesEn vigueur étendu

Article 5.1.3 - Date de départ en congéEn vigueur étendu

Article 5.1.4 - Absences pour maladie, accident ou congé de maternitéEn vigueur étendu

Article 5.2 - Autorisations d'absenceEn vigueur étendu

Article 5.3 - Jours fériésEn vigueur étendu

Article 6.1 - Régime obligatoire de retraite complémentaireEn vigueur étendu

Article 6.2 - Régime obligatoire de prévoyanceEn vigueur étendu

Article 6.3 - Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travailEn vigueur étendu

Article 6.4 - SubrogationEn vigueur étendu

Article 6.5 - Prestations maladieEn vigueur étendu

Article 6.6 - Indemnisation spécifique en cas de remplacementEn vigueur étendu

Article 6.7 - MaternitéEn vigueur étendu

Article 6.8 - PaternitéEn vigueur étendu

Article 6.9 - Congé pour enfant maladeEn vigueur étendu

Représentation du personnel

Chapitre VIII.1 Déplacements des ETAM en Guyane

Chapitre VIII.2 Déplacements des ETAM hors Guyane

Article 9.1 - Durée du préavis en dehors de la période d'essaiEn vigueur étendu

Article 9.2 - Indemnité de préavisEn vigueur étendu

Article 9.3 - Autorisations d'absence pour recherche d'emploiEn vigueur étendu

Article 9.4 - Conditions d'attribution de l'indemnité de licenciementEn vigueur étendu

Article 9.5 - Montant de l'indemnité de licenciementEn vigueur étendu

Départ à la retraite

Article 10.1 - Brevets d'inventionEn vigueur étendu

Article 11.1 - Observatoire régional prospectif des métiers et des qualifications du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexesEn vigueur étendu

Article 11.2 - Maître d'apprentissageEn vigueur étendu

Article 11.3 - Dédit formationEn vigueur étendu

Règles générales d'hygiène et de sécurité

• Article 12.1En vigueur étendu

• Article 12.1.1En vigueur étendu

• Article 12.1.2En vigueur étendu

CHSCT

• Article 12.2En vigueur étendu

• Article 12.2.1En vigueur étendu

• Article 12.2.2En vigueur étendu

• Article 12.2.3En vigueur étendu

Article 12.3 - Formation à la sécuritéEn vigueur étendu

Article 12.4 - Correspondant sécuritéEn vigueur étendu

Article 13.1 - Quitus socialEn vigueur étendu

Article 13.2 - Dates d'application des accords de brancheEn vigueur étendu

Article 13.3 - Commission d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu

Article 13.4 - Financement du paritarismeEn vigueur étendu

Article 13.5 - Médaille d'honneur du travailEn vigueur étendu

Article 13.6 - IntéressementEn vigueur étendu

Article 13.7 - Négociations de branche obligatoiresEn vigueur étendu

Article 13.8 - Rapport annuel de brancheEn vigueur étendu

Article 13.9 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications, dit observatoire de brancheEn vigueur étendu

Article 13.10 - Négociations d'entreprises obligatoires (à section syndicale)En vigueur étendu

Article 14.1 - Entrée en vigueur, durée, révision et dénonciationEn vigueur étendu

Article 14.2 - AdhésionEn vigueur étendu

Article 14.3 - DépôtEn vigueur étendu

Article 14.4 - Force obligatoire de la présente convention. - Avantages acquisEn vigueur étendu

Annexe I

• Article En vigueur étendu

• Définition des emploisEn vigueur étendu

• Prise en compte des diplômes professionnels utilisésEn vigueur étendu

• Evolution de carrièreEn vigueur étendu

• Mise en oeuvre dans l'entrepriseEn vigueur étendu

• Bilan de la mise en oeuvreEn vigueur étendu

Annexe IIEn vigueur étendu