Texte de base consultation gratuite
Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960
Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes ;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des travaux publics ;
Union fédérale des coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics de la région parisienne. Syndicats signataires:Union des syndicats du bâtiment, des travaux publics et bois de la région parisienne ;
Syndicat général des cadres de la région parisienne CFDT ;
Syndicat national des cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes CGC ;
Union régionale du bâtiment, des travaux publics et matériaux de construction de la région de Paris CGT ;
Comité intersyndical CGT-Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics de la région parisienne, au nom des ingénieurs et cadres ETAM, ouvriers CFT-FO.
Fédération des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction (3 octobre 1962) ;
Syndicat CFDT des industries de bâtiment, des matériaux de construction, du bois, d'ameublement et des activités annexes d'Ile-de-France (24 décembre 1969) ;
Fédération nationale indépendante du bâtiment, des travaux publics, du bois et annexes CFT (9 mars 1970) ;
Confédération générale des syndicats indépendants (CGSI) (7 février 1972) ;
Syndicat CFDT du bâtiment, des travaux publics et assimilés d'Ile-de-France à l'avenant n° 116 (20 août 1986).
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Titre Ier : Clauses générales
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Titre II : Engagement
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Période d'essai
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Titre III : Résiliation du contrat de travail
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Article 10 - Dénonciation du contratEn vigueur étendu
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Article 11 - Durée de préavis en dehors de la période d'essai (1)En vigueur étendu
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Article 12 - Durée de préavis en dehors de la période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 13 - Indemnités de préavisEn vigueur étendu
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Article 14 - Indemnités de licenciement - Conditions d'attributionEn vigueur étendu
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Montant de l'indemnité de licenciement
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Article 16 - Obligations particulières en ce qui concerne le régime de retraiteEn vigueur étendu
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Article 17 - Définition du calcul de l'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 18 - Engagements successifsEn vigueur étendu
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Article 19 - DéclassementEn vigueur étendu
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Article 20 - Indemnités en cas de départ - Conditions d'attributionEn vigueur étendu
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Article 21 - Cas particulier du départ volontaireEn vigueur étendu
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Article 22 - Dispositions diversesEn vigueur étendu
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Article 23 - Augmentation du taux de cotisation dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 24 - Répercussion des modifications éventuelles du régime de retraite de la convention du 14 mars 1947En vigueur étendu
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Titre IV : Congés
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Titre V : Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine
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Changements de résidence et rapatriement
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Article 50 a - Titre V bis.En vigueur étendu
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Titre VI : Maladie - Accident - Maternité
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Titre VII : Obligations militaires
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Titre VIII : Brevets d'invention
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Titre IX : Relations humainesEn vigueur étendu
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Titre X : Durée et dénonciationEn vigueur étendu